Permis de construire Logement N° 07404215A1013

Permis de construire n° 07404215A1013 à Bonneville pour 114 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 07404215A1013

Demandeur

SCI DAMIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404215A1013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DAMIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/07/2017
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2017

Localisation du projet à Bonneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAMIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334283637
SIRET
33428363700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404215A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 14/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAMIEN et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 14 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404215A1013, déposé en mairie de Bonneville.

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