Permis de construire n° 07404212A2020 à Bonneville pour 434 m² de logement, Les Vorziers De Dessy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 07404212A2020
Demandeur
MARY-MOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404212A2020 porte sur un projet situé Les Vorziers De Dessy. La demande émane de MARY-MOC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN300. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARY-MOC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 430027615
- SIRET
- 43002761500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Autres dossiers de MARY-MOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404212A2020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |