Permis de construire Mixte N° 07404022H0011

Permis de construire à Bonne pour 226 m² de logement et locaux - 30 Rte Des Chavannes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 07404022H0011

Demandeur

LA CALABRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07404022H0011, délivré le 20 octobre 2022 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rte Des Chavannes, Bonne (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CALABRAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 14 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 136 m² 0 m² 122 m² 0 m² 136 m² 0 m² 122 m²
Total 136 m² 90 m² 136 m² 0 m² 136 m² 90 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 122 m² 0 m² 136 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CALABRAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801821844
SIRET
80182184400025
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BONNE (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404022H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte Des Chavannes, Bonne (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CALABRAISE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404022H0011, instruit par la commune de Bonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonne

Autres types d'autorisations à Bonne