Permis de construire Locaux N° 07401925X0013

Permis de construire n° 07401925X0013 à Argonay pour 2 905 m² de locaux, 685 Route Des Menthonnex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 07401925X0013

Demandeur

DEVELOPPEMENT DU FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401925X0013 a été délivré le 5 mai 2026 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685 Route Des Menthonnex. Le dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT DU FOREZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 905 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC809, AC239. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 344 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 905 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC809 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Total 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²
Total locaux 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 2 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT DU FOREZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880664479
SIRET
88066447900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401925X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 685 Route Des Menthonnex, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT DU FOREZ et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401925X0013, déposé en mairie d'Argonay.

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