Permis de construire Logement N° 07401922X0007

Permis de construire n° 07401922X0007 à Argonay pour 435 m² de logement, Impasse Des Vignes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 07401922X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401922X0007 a été délivré le 7 novembre 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 791 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 435 m² 0 m² 172 m² 0 m² 263 m² 435 m²
Total 172 m² 435 m² 0 m² 172 m² 0 m² 263 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401922X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Vignes, à Argonay (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401922X0007, déposé en mairie d'Argonay.

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