Déclaration préalable Locaux N° 07401923X0012

Déclaration préalable n° 07401923X0012 à Argonay pour 7 m² de locaux, 520 route de Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 07401923X0012

Demandeur

SYSCO FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401923X0012 a été accordée le 23 mars 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 520 route de Pringy. Le projet est porté par SYSCO FRANCE SAS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 000 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 469. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Pringy, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

10 260 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

10 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 260 m² à 10 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²
Total 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²
dont Bureaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m²
dont Industrie 9 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 9 157 m²
Total locaux 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYSCO FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Argonay. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYSCO FRANCE SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316807015
SIRET
31680701500656
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
ARGONAY (74370)

Autres dossiers de SYSCO FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401923X0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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