Déclaration préalable Locaux N° 07401923X0012

Déclaration préalable à Argonay pour 7 m² de locaux - 520 Route De Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 07401923X0012

Demandeur

SYSCO FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07401923X0012, accordée le 23 mars 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 520 Route De Pringy, Argonay (74370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYSCO FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

10 260 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

10 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²
Total 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m²
Industrie 9 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 9 157 m²
Total locaux 10 260 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 10 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSCO FRANCE SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316807015
SIRET
31680701500656
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401923X0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 520 Route De Pringy, Argonay (74370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYSCO FRANCE SAS et accordée le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401923X0012, instruit par la commune de Argonay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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