Déclaration préalable n° 07401923X0012 à Argonay pour 7 m² de locaux, 520 route de Pringy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier DP n° 07401923X0012
Demandeur
SYSCO FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07401923X0012 a été accordée le 23 mars 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 520 route de Pringy. Le projet est porté par SYSCO FRANCE SAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 000 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 469. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Pringy, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 260 m² à 10 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 267 m² |
| Total | 10 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 267 m² |
| dont Bureaux | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 9 150 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 9 157 m² |
| Total locaux | 10 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 10 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYSCO FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Argonay. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYSCO FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316807015
- SIRET
- 31680701500656
- Code APE (NAF)
- 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de SYSCO FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401923X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Pringy à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé route de Pringy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.