Permis de construire Logement N° 07401917X0003

Permis de construire n° 07401917X0003 à Argonay pour 1 441 m² de logement, Impas Des Vignes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 07401917X0003

Demandeur

DIAPASON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401917X0003, délivré le 23 juin 2017 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Des Vignes. La demande émane de DIAPASON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 493 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 2 - - 22
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAPASON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824973705
SIRET
82497370500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Autres dossiers de DIAPASON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401917X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Vignes, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIAPASON et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401917X0003, déposé en mairie d'Argonay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argonay

Autres types d'autorisations à Argonay