Permis de construire Logement N° 07401621H0028

Permis de construire n° 07401621H0028 à Archamps pour 58 m² de logement, 0044 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 07401621H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401621H0028 porte sur un projet situé 0044 Rue De La Mairie.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB152. La commune totalise 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 218 m²
Total 160 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401621H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0044 Rue De La Mairie, à Archamps (74160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401621H0028, instruit par la commune de Archamps.

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