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Permis de construire Locaux N° 0740142500008

Permis de construire n° 0740142500008 à Arâches-la-Frasse pour 269 m² de locaux, Route De Flaine Molliets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Flaine Molliets, à Arâches-la-Frasse (74300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ et accordée le 6 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500008, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0740142500008

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Flaine Molliets, le permis de construire n° 0740142500008 a été délivré le 6 mai 2025 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B61, 0B5178, 0B59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 208 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B61 0B5178 0B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molliets

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Total locaux	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 331420406
SIRET: 33142040600018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ARACHES-LA-FRASSE (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740142500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 208 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Flaine Molliets, à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ et accordée le 6 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500008, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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0519 Route De La Telecabine

Arâches-la-Frasse (74300)

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