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Déclaration préalable Logement N° 0740142500031

Déclaration préalable n° 0740142500031 à Arâches-la-Frasse pour 100 m² de logement, Refuge Du Golf Gerats

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 082 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Refuge Du Golf Gerats, à Arâches-la-Frasse (74300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE FLAINE et accordé le 17 juin 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500031, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 0740142500031

Demandeur

DOMAINE DE FLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740142500031 a été accordée le 17 juin 2025, pour un projet situé Refuge Du Golf Gerats. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE FLAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C293, 0B5132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 082 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C293 0B5132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerats

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FLAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494715162
SIRET: 49471516200041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740142500031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 082 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Refuge Du Golf Gerats, à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE FLAINE et accordé le 17 juin 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500031, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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