Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 954 m² de locaux - Gron
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 janvier 2026 · Dossier PC n° 0740142500030 · Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740142500030, délivré le 29 janvier 2026 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gron, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B7, 0B8, 0B3775.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 50 m² | 954 m² |
| Total | 904 m² | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 50 m² | 954 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 904 m² | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 50 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740142500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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