Permis de construire Logement N° 07401421C0044

Permis de construire n° 07401421C0044 à Arâches-la-Frasse pour 1 899 m² de logement, 265 Route De Flaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 07401421C0044

Demandeur

SCCV DOMAINE DU BOIS BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Route De Flaine, le permis de construire n° 07401421C0044 a été délivré le 29 juin 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DU BOIS BLANC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1915, 0B1913, 0B1914. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1915 0B1913 0B1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 333 m² 1 899 m² 0 m² 1 333 m² 0 m² 566 m² 1 899 m²
Total 1 333 m² 1 899 m² 0 m² 1 333 m² 0 m² 566 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 11 - - 26
- 7,7 % 50,0 % 42,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DU BOIS BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920907169
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401421C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Route De Flaine, à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DU BOIS BLANC et accordé le 29 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401421C0044, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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