Permis de construire Mixte N° 0740142500036

Permis de construire n° 0740142500036 à Arâches-la-Frasse pour 213,0 m² de logement et locaux, 5360 Route De Flaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0740142500036

Demandeur

LES MOLLIETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740142500036 a été délivré le 3 mars 2026 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5360 Route De Flaine. Le dossier a été déposé par LES MOLLIETS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3570, 0B3573, 0B3938. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3570 0B3573 0B3938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 350 m²
Total 292 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 350 m²
Total locaux 292 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOLLIETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422500959
SIRET
42250095900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740142500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 213,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5360 Route De Flaine, à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES MOLLIETS et accordé le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 58,0 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500036, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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