Permis de construire Logement N° 07401322B0039

Permis de construire n° 07401322B0039 à Anthy-sur-Léman pour 848 m² de logement, 51 Route Du Lavoret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07401322B0039

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401322B0039, délivré le 17 avril 2023 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Route Du Lavoret. La demande émane de A.S.T. GROUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 848 m² 0 m² 169 m² 0 m² 679 m² 848 m²
Total 169 m² 848 m² 0 m² 169 m² 0 m² 679 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - 5 - 10
- 30,0 % 20,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECLINES-CHARPIEU (69153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401322B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route Du Lavoret, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401322B0039, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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