Permis de construire n° 0740122500040 à Annemasse pour 4 701 m² de logement et locaux, 2 rue du Baron de Loe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0740122500040
Demandeur
SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740122500040 a été délivré le 25 juin 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue du Baron de Loe. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 1 230 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 096 m², le programme représente 4 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 565 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4827, A 4828. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Baron de Loe, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 230 m² existants et construit 4 701 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 884 m² |
| Emprise au sol créée | 809 m² |
| Emprise au sol supprimée | 884 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 136 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 565 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 230 m² à 4 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Locaux | 1 230 m² | 565 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | -665 m² | 565 m² |
| Total | 1 230 m² | 4 701 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 3 471 m² | 4 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 230 m² | 565 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | -665 m² | 565 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 565 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | -665 m² | 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 26 | 16 | 1 | - | 59 |
| 1,7 % | 25,4 % | 44,1 % | 27,1 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 59 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994846798
- SIRET
- 99484679800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 4827, A 4828 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Baron de Loe à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue du Baron de Loe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.