Permis de construire Mixte N° 0740122500040

Permis de construire n° 0740122500040 à Annemasse pour 4 701 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Baron De Loe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0740122500040

Demandeur

SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740122500040 a été délivré le 25 juin 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Baron De Loe. La demande émane de SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 26 T3, 16 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 136 m² d'habitation et 565 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4827, A4828. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

4 701 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

4 701 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4827 A4828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 136 m² 4 136 m²
Locaux 1 230 m² 565 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -665 m² 565 m²
Total 1 230 m² 4 701 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 3 471 m² 4 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 230 m² 565 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -665 m² 565 m²
Total locaux 1 230 m² 565 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -665 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 26 16 1 - 59
1,7 % 25,4 % 44,1 % 27,1 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994846798
SIRET
99484679800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740122500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Baron De Loe, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANNEMASSE BARON DE LOE et accordé le 25 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 26 T3, 16 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 136 m² d'habitation et 565 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740122500040, déposé en mairie d'Annemasse.

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