Permis de construire Logement N° 0740122500038

Permis de construire à Annemasse pour 3 362 m² de logement - Rue Du Château Rouge Zac Du Chateau Rouge Lot A1

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0740122500038

Demandeur

CARE PROMOTION ARC ALPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0740122500038, délivré le 8 juin 2026 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Château Rouge Zac Du Chateau Rouge Lot A1, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARE PROMOTION ARC ALPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B6322.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 201 m²

Surface créée

3 362 m²

Variation nette

+3 362 m²

Surface totale après

3 362 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chateau Rouge Lot A1

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 17
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²
Total 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 11 1 - 47
- 36,2 % 38,3 % 23,4 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARE PROMOTION ARC ALPIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849694112
SIRET
84969411200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740122500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Château Rouge Zac Du Chateau Rouge Lot A1, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARE PROMOTION ARC ALPIN et accordé le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740122500038, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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