Permis de construire n° 0740122500038 à Annemasse pour 3 362 m² de logement, rue du Château Rouge Zac du Chateau Rouge Lot A1
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0740122500038
Demandeur
CARE PROMOTION ARC ALPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740122500038 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé rue du Château Rouge Zac du Chateau Rouge Lot A1. Le projet est porté par CARE PROMOTION ARC ALPIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 201 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 6322. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Château Rouge, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chateau Rouge Lot A1
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 201 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
| Total | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 18 | 11 | 1 | - | 47 |
| - | 36,2 % | 38,3 % | 23,4 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARE PROMOTION ARC ALPIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CARE PROMOTION ARC ALPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849694112
- SIRET
- 84969411200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de CARE PROMOTION ARC ALPIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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