Permis de construire n° 0740122500011 à Annemasse pour 6 424 m² de locaux, rue de L_Industrie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0740122500011
Demandeur
SNC SEPRIC REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740122500011, délivré le 15 décembre 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de L_Industrie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC SEPRIC REALISATIONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 971 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3365, B 3366, B 3368. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 971 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 424 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 212 m² de commerce et activités de service et 3 212 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 424 m² | 6 424 m² |
| Total | 0 m² | 6 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 424 m² | 6 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 3 212 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 3 212 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 212 m² | 3 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 424 m² | 6 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC SEPRIC REALISATIONS, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC SEPRIC REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418246310
- SIRET
- 41824631000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC SEPRIC REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 3365, B 3366, B 3368 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.