Permis de construire n° 0740122500025 à Annemasse pour 815 m² de logement, 13Bis Rue du Commerce
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0740122500025
Demandeur
SMART HOUSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740122500025 a été délivré le 29 janvier 2026, pour un projet situé 13Bis Rue du Commerce. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMART HOUSE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 815 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1566. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 815 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 815 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Locaux | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | -815 m² | 0 m² |
| Total | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 7 | 4 | - | - | - | 18 |
| 38,9 % | 38,9 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMART HOUSE IMMOBILIER, une SAS basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SMART HOUSE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884811258
- SIRET
- 88481125800026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de SMART HOUSE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Annemasse (74100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.