À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401221H0046 a été accordée le 25 mai 2021, pour un projet situé 1 rue Albert Montfort. SAS AHLBT 313 porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4089. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 79 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	79 m²
Total	78 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	79 m²
Total locaux	78 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS AHLBT 313, dont l'adresse déclarée est à Annemasse.

Demandeur

SAS AHLBT 313

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819230632
SIRET: 81923063200013
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401221H0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401220H0029 Logement Terminé

rue d'Arve

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 232 m² SDP LES VILLAS PLENITUDE - ANNEMASSE

PC n°07401220H0030 Locaux Autorisé

2 avenue Jules Ferry

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 34 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°07401221H0003 Mixte Terminé

avenue Florissant

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 4 285 m² SDP COGEDIM SAVOIES-LEMAN

PC n°07401221H0004 Locaux Commencé

rue de l'Annexion Les Hutins

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

07 juil. 2021 596 m² SDP COMMUNE D ANNEMASSE

PC n°07401221H0012 Logement Annulé

4 avenue Florissant

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 899 m² SDP SCCV FLORISSANT 2022

PC n°07401221H0014 Logement Terminé

impasse des Glycines

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 299 m² SDP

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