Déclaration préalable n° 07401221H0046 à Annemasse pour 1 m² de locaux, 1 Rue Albert Montfort
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier DP n° 07401221H0046
Demandeur
SAS AHLBT 313
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401221H0046 a été accordée le 25 mai 2021, pour un projet situé 1 Rue Albert Montfort. Le demandeur déclaré est SAS AHLBT 313.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4089. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 79 m² |
| Total | 78 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 79 m² |
| Total locaux | 78 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AHLBT 313
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819230632
- SIRET
- 81923063200013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |