Permis de construire n° 07401219H0038 à Annemasse pour 773 m² de locaux, 61-75 Route de Thonon Les Bandieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 07401219H0038
Demandeur
SEMECOURT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401219H0038, délivré le 5 août 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61-75 Route de Thonon Les Bandieres. Le projet est porté par SEMECOURT INVEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 409 m², le programme représente 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 4657, B 4658, B 4659. Sur la même voie, route de Thonon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 333 m² existants et construit 773 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 773 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 333 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | -227 m² | 0 m² |
| Locaux | 106 m² | 773 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 667 m² | 773 m² |
| Total | 333 m² | 773 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 440 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 773 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 667 m² | 773 m² |
| Total locaux | 106 m² | 773 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 667 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEMECOURT INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SEMECOURT INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830344867
- SIRET
- 83034486700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401219H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Thonon à Annemasse (74100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Thonon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.