Permis de construire n° 07401218H0052 à Annemasse pour 6 028 m² de logement, route des Vallees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 07401218H0052
Demandeur
SCCV ANNEMASSE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401218H0052 a été délivré le 22 février 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Vallees. La société de programme immobilier SCCV ANNEMASSE VALLEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 1 405 m² existants. Dans ce programme, 20 des 83 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 790 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 627, B 629, B 630. La voie, route des Vallees, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 405 m² existants et construit 6 028 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 83 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 405 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 405 m² à 6 028 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 405 m² | 6 028 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 4 623 m² | 6 028 m² |
| Total | 1 405 m² | 6 028 m² | 0 m² | 1 405 m² | 0 m² | 4 623 m² | 6 028 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 1 405 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 32 | 28 | 1 | - | 83 |
| 3,6 % | 22,9 % | 38,6 % | 33,7 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANNEMASSE VALLEES, basée à Metz-Tessy.
Demandeur
SCCV ANNEMASSE VALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844058289
- SIRET
- 84405828900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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