Permis de construire Logement N° 07401218H0052

Permis de construire n° 07401218H0052 à Annemasse pour 6 028 m² de logement, Route Des Vallees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07401218H0052

Demandeur

SCCV ANNEMASSE VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401218H0052 a été délivré le 22 février 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Vallees. SCCV ANNEMASSE VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 32 T3, 28 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B627, B629, B630. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 790 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

6 028 m²

Variation nette

+4 623 m²

Surface totale après

6 028 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B627 B629 B630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 405 m² 6 028 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 4 623 m² 6 028 m²
Total 1 405 m² 6 028 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 4 623 m² 6 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 32 28 1 - 83
3,6 % 22,9 % 38,6 % 33,7 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANNEMASSE VALLEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844058289
SIRET
84405828900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401218H0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Vallees, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANNEMASSE VALLEES et accordé le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 32 T3, 28 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401218H0052, déposé en mairie d'Annemasse.

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