Permis de construire Logement N° 07401218H0018

Permis de construire n° 07401218H0018 à Annemasse pour 4 904 m² de logement, Rue Du Joroux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07401218H0018

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Joroux, le permis de construire n° 07401218H0018 a été délivré le 24 août 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COGEDIM SAVOIES-LEMAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 27 T3, 24 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2365, B2366, B2364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

4 904 m²

Variation nette

+3 870 m²

Surface totale après

4 904 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2365 B2366 B2364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 4 904 m² 0 m² 534 m² 0 m² 4 370 m² 4 904 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Total 1 034 m² 4 904 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 3 870 m² 4 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 27 24 1 - 68
- 23,5 % 39,7 % 35,3 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401218H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Joroux, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 24 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 27 T3, 24 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401218H0018, déposé en mairie d'Annemasse.

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