Permis de construire Locaux N° 07401218H0006

Permis de construire n° 07401218H0006 à Annemasse pour 7 303 m² de locaux, 26 Rue De La Resistance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 07401218H0006

Demandeur

DECATHLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401218H0006, délivré le 10 août 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue De La Resistance. La demande émane de DECATHLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 303 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5525, B5543. L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 654 m²

Surface créée

7 303 m²

Variation nette

+7 303 m²

Surface totale après

7 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5525 B5543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 303 m² 7 303 m²
Total 0 m² 7 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 303 m² 7 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 303 m² 7 303 m²
Total locaux 0 m² 7 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 303 m² 7 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401218H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Resistance, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DECATHLON et accordé le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401218H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

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