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Permis de construire Mixte N° 07401218H0010

Permis de construire à Annemasse pour 4 559 m² de logement et locaux - Angles Avenue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angles Avenue De La Gare, Annemasse (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE - ILOT BERNARD et accordé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 130 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401218H0010, instruit par la commune de Annemasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 07401218H0010

Demandeur

ANNEMASSE - ILOT BERNARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401218H0010, délivré le 27 août 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angles Avenue De La Gare, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNEMASSE - ILOT BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 26 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 130 m² d'habitation et 429 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2031, A5072, A5076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

4 559 m²

Variation nette

+4 559 m²

Surface totale après

4 559 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2031 A5072 A5076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 130 m²	4 130 m²	4 130 m²
Locaux	429 m²	429 m²	429 m²
Total	4 559 m²	4 559 m²	4 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	22	26	13	1	-	64
3,1 %	34,4 %	40,6 %	20,3 %	1,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE - ILOT BERNARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832769749
SIRET: 83276974900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401218H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angles Avenue De La Gare, Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE - ILOT BERNARD et accordé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 26 T3, 13 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 130 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401218H0010, instruit par la commune de Annemasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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