Permis de construire n° 07401218H0015 à Annemasse pour 92 m² de locaux, 3 Rue Gaspard Monge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 07401218H0015
Demandeur
CHARME EN GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401218H0015 porte sur un projet situé 3 Rue Gaspard Monge. Le projet est porté par CHARME EN GENEVOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4862, B4864, B4867. Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 925 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 017 m² |
| Total | 1 925 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 925 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 017 m² |
| dont Hôtels | 1 925 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 017 m² |
Ce dossier crée 92 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARME EN GENEVOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530649797
- SIRET
- 53064979700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de CHARME EN GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |