Permis de construire n° 07401217H0007 à Annemasse pour 384 m² de logement, 74 route d'Etrembieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 07401217H0007
Demandeur
ADEMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401217H0007 porte sur un projet situé 74 route d'Etrembieres. ADEMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1200, A 5112, A 2750. Sur la même voie, route d'Etrembieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 384 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADEMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Gaillard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADEMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832982813
- SIRET
- 83298281300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 17/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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