Permis de construire Logement N° 07401216H0038

Permis de construire n° 07401216H0038 à Annemasse pour 2 637 m² de logement, Rue D'arve Et Rue Du Broua

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07401216H0038

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401216H0038 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé Rue D'arve Et Rue Du Broua. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1252, A2370, A4008. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

2 637 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 637 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1252 A2370 A4008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 2 637 m² 0 m² 632 m² 0 m² 2 005 m² 2 637 m²
Total 632 m² 2 637 m² 0 m² 632 m² 0 m² 2 005 m² 2 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 12 1 - 37
- 24,3 % 40,5 % 32,4 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
CHAVANOD (74650)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'arve Et Rue Du Broua, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0038, déposé en mairie d'Annemasse.

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