Permis de construire Logement N° 07401217H0025

Permis de construire n° 07401217H0025 à Annemasse pour 7 916 m² de logement, 29 Route D'etrembieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 07401217H0025

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401217H0025, délivré le 8 mars 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Route D'etrembieres. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 46 T3, 38 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1025, A1026, A2284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 024 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

7 916 m²

Variation nette

+6 506 m²

Surface totale après

7 916 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1025 A1026 A2284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 7 916 m² 0 m² 820 m² 0 m² 7 096 m² 7 916 m²
Locaux 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² -590 m² 0 m²
Total 1 410 m² 7 916 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 6 506 m² 7 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 46 38 2 - 111
3,6 % 18,9 % 41,4 % 34,2 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401217H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Route D'etrembieres, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 46 T3, 38 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401217H0025, déposé en mairie d'Annemasse.

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