Permis de construire n° 07401217H0025 à Annemasse pour 7 916 m² de logement, 29 route d'Etrembieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 07401217H0025
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401217H0025, délivré le 8 mars 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 route d'Etrembieres. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 111 appartements, après démolition des 1 410 m² existants. Dans ce programme, 28 des 111 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 7 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 024 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1025, A 1026, A 2284. Sur la même voie, route d'Etrembieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 410 m² existants et construit 7 916 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 916 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 111 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 820 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 410 m² à 7 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 7 916 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 7 096 m² | 7 916 m² |
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -590 m² | 0 m² |
| Total | 1 410 m² | 7 916 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 6 506 m² | 7 916 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 111 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 820 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 21 | 46 | 38 | 2 | - | 111 |
| 3,6 % | 18,9 % | 41,4 % | 34,2 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 111 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 111 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 19/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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