Permis de construire n° 07401217H0006 à Annemasse pour 4 899 m² de logement et locaux, 19 avenue de la Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 07401217H0006
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401217H0006 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé 19 avenue de la Gare. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 918 m² existants. Les T2 représentent 42 des 75 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 75 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 490 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2086, A 2087, A 2551. La voie, avenue de la Gare, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 918 m² existants et construit 4 899 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 441 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 918 m² à 4 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 4 766 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 4 325 m² | 4 766 m² |
| Locaux | 477 m² | 133 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -344 m² | 133 m² |
| Total | 918 m² | 4 899 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 3 981 m² | 4 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres activités | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 133 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | -344 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 42 logements sur 75. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 441 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 42 | 13 | 16 | 3 | - | 75 |
| 1,3 % | 56,0 % | 17,3 % | 21,3 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Annecy Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601249
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 29/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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