Permis de construire Logement N° 07401224H0024

Permis de construire n° 07401224H0024 à Annemasse pour 997 m² de logement, 60 Route D'etrembieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 07401224H0024

Demandeur

VILLA SALEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401224H0024 porte sur un projet situé 60 Route D'etrembieres. La demande émane de VILLA SALEVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1169, A3058. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 580 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1169 A3058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 997 m² 0 m² 120 m² 0 m² 877 m² 997 m²
Total 120 m² 997 m² 0 m² 120 m² 0 m² 877 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 - - - 18
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA SALEVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990908972
SIRET
99090897200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401224H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Route D'etrembieres, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA SALEVE et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401224H0024, déposé en mairie d'Annemasse.

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