Permis de construire n° 07401214H0003 à Annemasse pour 5 257 m² de logement, rue du Salève
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 07401214H0003
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0003 porte sur un projet situé rue du Salève. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 577 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 85 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 625 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3852. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 577 m² existants et construit 5 257 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 85 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 577 m² à 5 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 5 257 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 5 061 m² | 5 257 m² |
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -381 m² | 0 m² |
| Total | 577 m² | 5 257 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 4 680 m² | 5 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 196 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 31 | 34 | 12 | - | - | 85 |
| 9,4 % | 36,5 % | 40,0 % | 14,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Chavanod. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle A 3852 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.