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Déclaration préalable Logement N° 0740102200412

Déclaration préalable à Annecy pour 133 m² de logement - 2 Avenue Du Pont Neuf

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2022

Dossier DP n° 0740102200412

Demandeur

SCI ARRIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102200412, accordée le 19 juin 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Du Pont Neuf, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ARRIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/06/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARRIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441957420
SIRET
44195742000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Pont Neuf, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARRIS et accordée le 19 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200412, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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