Permis de construire Logement N° 07421714X0008

Permis de construire n° 07421714X0008 à Annecy pour 2 114 m² de logement, Lieu-Dit ""La Combe""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 07421714X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421714X0008 a été délivré le 18 septembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Combe"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, dont 3 individuels et 25 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 9 T4, 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 302 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 114 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Total 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 3
Logements collectifs 25
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 6 9 2 3 28
3,6 % 25,0 % 21,4 % 32,1 % 7,1 % 10,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421714X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (3 individuels, 25 collectifs), pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Combe"", à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 9 T4, 2 T5 et 3 T6+, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421714X0008, déposé en mairie d'Annecy.

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