Déclaration préalable n° 0740102600296 à Annecy pour 13 m² de locaux, 15 chemin des Bossons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2026
Dossier DP n° 0740102600296
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740102600296 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 chemin des Bossons.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 642 m², le programme représentait 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 385. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 135 m² |
| Emprise au sol créée | 13 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 135 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² |
| Total | 135 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² |
| Total locaux | 135 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE VIEUX) (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102600296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |