Permis de construire Logement N° 0740102300028

Permis de construire à Annecy pour 11 675 m² de logement - Avenue Des Hirondelles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 0740102300028

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 0740102300028, délivré le 14 juin 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Hirondelles, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 49 T2, 64 T3, 34 T4, 6 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DS9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 270 m²

Surface créée

11 675 m²

Variation nette

+11 675 m²

Surface totale après

11 675 m²

Logements créés

181

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 675 m² 11 675 m²
Total 0 m² 11 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 675 m² 11 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 49 64 34 6 - 181
15,5 % 27,1 % 35,4 % 18,8 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 11 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Hirondelles, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 49 T2, 64 T3, 34 T4, 6 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300028, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy