Déclaration préalable n° 0740102501149 à Annecy pour 6 m² de locaux, 36 rue Vaugelas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2025
Dossier DP n° 0740102501149
Demandeur
7 IMPROBABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102501149 a été accordée le 28 décembre 2025, pour un projet situé 36 rue Vaugelas. Le dossier a été déposé par 7 IMPROBABLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DN 144, DN 229. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vaugelas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2025.
Autorisation
28 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 97 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 103 m² |
| Total | 97 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 103 m² |
| Total locaux | 97 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 7 IMPROBABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veyrier-du-Lac. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
7 IMPROBABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834855017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VEYRIER-DU-LAC (74290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102501149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles DN 144, DN 229 à Annecy (74000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vaugelas à Annecy (74000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Vaugelas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.