Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 2 413 m² de locaux - 11 Rue Andre Lassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 0690342400032
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
Cette page présente le permis de construire n° 0690342400032, délivré le 21 janvier 2025 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Andre Lassagne, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI291, AI292, AK190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 537 m² | 2 413 m² | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 437 m² | 6 974 m² |
| Total | 6 537 m² | 2 413 m² | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 437 m² | 6 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 537 m² | 2 413 m² | 0 m² | 1 976 m² | 0 m² | 437 m² | 6 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791623069
- SIRET
- 79162306900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690342400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |