Permis de construire Logement N° 0740102500100

Permis de construire n° 0740102500100 à Annecy pour 772 m² de logement, 27 Rue Du Pont De The Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2025

Dossier PC n° 0740102500100

Demandeur

G.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Pont De The Annecy-Le-Vieux, le permis de construire n° 0740102500100 a été délivré le 21 septembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). G.R. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 772 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT171, AT21, AT22. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT171 AT21 AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 772 m² 0 m² 196 m² 0 m² 576 m² 772 m²
Total 196 m² 772 m² 0 m² 196 m² 0 m² 576 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434755690
SIRET
43475569000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Pont De The Annecy-Le-Vieux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.R. et accordé le 21 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500100, déposé en mairie d'Annecy.

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