Permis de construire Logement N° 0740102500100

Permis de construire n° 0740102500100 à Annecy pour 772 m² de logement, 27 rue du Pont de The Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2025

Dossier PC n° 0740102500100

Demandeur

G.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102500100 a été délivré le 21 septembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 27 rue du Pont de The Annecy-Le-Vieux. G.R. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 3 logements collectifs, tous des T6+, après démolition des 196 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 280 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 171, AT 21, AT 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont de The, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2025
2
Autorisation
21/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 171 AT 21 AT 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 772 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 772 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 196 m² à 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 772 m² 0 m² 196 m² 0 m² 576 m² 772 m²
Total 196 m² 772 m² 0 m² 196 m² 0 m² 576 m² 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 3 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 196 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.R., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Annecy. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434755690
SIRET
43475569000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 septembre 2025
Date de dépôt 21/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AT 171, AT 21, AT 22 à Annecy (74000)

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