Permis de construire Logement N° 0740102100004

Permis de construire n° 0740102100004 à Annecy pour 382 m² de logement, Rue Du Pont De The

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2021

Dossier PC n° 0740102100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont De The, le permis de construire n° 0740102100004 a été délivré le 7 mars 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2021
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AT214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pont De The, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100004, déposé en mairie d'Annecy.

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