Permis de construire Logement N° 0740102500080

Permis de construire à Annecy pour 471 m² de logement - 61 Rue Du Grand Essert

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 septembre 2025 · Dossier PC n° 0740102500080 · Demandeur : DH INVEST IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0740102500080, délivré le 8 septembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue Du Grand Essert, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DH INVEST IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV85.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/09/2025
Surface du terrain
2 526 m²
Surface existante avant
536 m²
Surface créée
279 m²
Variation nette
-65 m²
Surface totale après
471 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Annecy

Adresse
61 Rue Du Grand Essert, Annecy (74000)
Commune
Code postal
74940
Département
Parcelles cadastrales
BV85
Code INSEE
74010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 279 m² 65 m² 0 m² 214 m² 471 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m²
Total 536 m² 0 m² 279 m² 65 m² 279 m² 0 m² 471 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DH INVEST IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
892513797
SIRET
89251379700019
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
TALLOIRES MONTMIN (ANCIENNEMENT (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Grand Essert, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500080, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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