Permis de construire Locaux N° 0740102500065

Permis de construire n° 0740102500065 à Annecy pour 248 m² de locaux, Chemin Des Fins Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 juillet 2025

Dossier PC n° 0740102500065

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102500065, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Fins Nord. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 357 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 605 m²
Total 482 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 605 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 357 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 6 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Fins Nord, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM ; la décision est intervenue le 6 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500065, déposé en mairie d'Annecy.

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