Permis de construire Logement N° 0740102400189

Permis de construire à Annecy pour 341 m² de logement - 11 Rue Du Muraillon Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0740102400189

Demandeur

SASU JSI

Cette page présente le permis de construire n° 0740102400189, délivré le 8 juillet 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Muraillon Seynod, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU JSI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU JSI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912450251
SIRET
91245025100018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Muraillon Seynod, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU JSI et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400189, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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