Permis de construire Mixte N° 0740101900072

Permis de construire à Annecy pour 3 866 m² de logement et locaux - 36 Chemin Des Fins Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0740101900072

Demandeur

MGM

Cette page présente le permis de construire n° 0740101900072, délivré le 7 octobre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Chemin Des Fins Nord, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 19 T3, 7 T4, 4 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 514 m² d'habitation et 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK14, EK15, EK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 866 m²

Variation nette

+3 416 m²

Surface totale après

3 866 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK14 EK15 EK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 514 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 064 m² 3 514 m²
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 450 m² 3 866 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 416 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 19 7 4 - 50
14,0 % 26,0 % 38,0 % 14,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin Des Fins Nord, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 19 T3, 7 T4, 4 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 514 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900072, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy