Permis de construire n° 07401824A0014 à Arenthon pour 1 222 m² de logement et locaux, allée des Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 07401824A0014
Demandeur
LES JARDINS DU COLIBRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401824A0014, délivré le 29 janvier 2025 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé allée des Moulins. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS DU COLIBRI.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les T2 représentent 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 132 m², le programme représente 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 871, 0A 2270, 0A 1875. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Arenthon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arenthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arenthon
Territoires administratifs
- Commune
- Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 222 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 349 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 197 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Locaux | 180 m² | 546 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 366 m² | 546 m² |
| Total | 180 m² | 1 222 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 180 m² | 546 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 366 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 4 | - | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DU COLIBRI, une SCCV basée à Poisy. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES JARDINS DU COLIBRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833894017
- SIRET
- 83389401700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de LES JARDINS DU COLIBRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401824A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |