Permis de construire Mixte N° 07401824A0014

Permis de construire à Arenthon pour 1 222 m² de logement et locaux - Allee Des Moulins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 07401824A0014

Demandeur

LES JARDINS DU COLIBRI

Cette page présente le permis de construire n° 07401824A0014, délivré le 29 janvier 2025 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Moulins, Arenthon (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU COLIBRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 676 m² d'habitation et 546 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A871, 0A2270, 0A1875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A871 0A2270 0A1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arenthon

Territoire administratif

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Locaux 180 m² 546 m² 0 m² 180 m² 0 m² 366 m² 546 m²
Total 180 m² 1 222 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 042 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 180 m² 546 m² 0 m² 180 m² 0 m² 366 m² 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU COLIBRI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833894017
SIRET
83389401700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401824A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Moulins, Arenthon (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU COLIBRI et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 676 m² d'habitation et 546 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401824A0014, instruit par la commune de Arenthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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