Permis de construire Logement N° 0740102300102

Permis de construire n° 0740102300102 à Annecy pour 1 780 m² de logement, 26 Chemin Du Maquis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0740102300102

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102300102 a été délivré le 3 octobre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Chemin Du Maquis. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 89 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 89 en locatif social. La répartition par taille comprend 89 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

3 645 m²

Surface créée

1 780 m²

Surface totale après

3 645 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 645 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 3 645 m²
Total 3 645 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 3 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
89 - - - - - 89
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 logements en collectif, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Chemin Du Maquis, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 89 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300102, déposé en mairie d'Annecy.

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