Déclaration préalable Logement N° 0740101800634

Déclaration préalable n° 0740101800634 à Annecy pour 75 m² de logement, 14 chemin du Maquis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier DP n° 0740101800634

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740101800634 a été accordée le 10 septembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 chemin du Maquis.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit 10 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 31, AM 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Maquis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/02/2021
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 31 AM 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 085 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOVAGNY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800634
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 16/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 31, AM 32 à Annecy (74000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin du Maquis à Annecy (74000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

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