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Permis de construire Locaux N° 07411915B0013

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 56 m² de locaux - Rue Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lac, Évian-les-Bains (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC et accordé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411915B0013, instruit par la commune de Évian-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 07411915B0013

Demandeur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411915B0013, délivré le 29 septembre 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Lac, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH36, AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	56 m²	7 m²	0 m²	49 m²	261 m²
Total	268 m²	56 m²	7 m²	56 m²	0 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	0 m²	56 m²	7 m²	0 m²	49 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN: 329187900
SIRET: 32918790000108
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411915B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lac, Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC et accordé le 29 septembre 2015.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411915B0013, instruit par la commune de Évian-les-Bains.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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