Permis de construire Locaux N° 07320413N1002

Permis de construire n° 07320413N1002 au Pont-de-Beauvoisin pour 149 m² de locaux, La Baronnie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 07320413N1002

Demandeur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Baronnie, le permis de construire n° 07320413N1002 a été délivré le 10 juin 2013 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1978. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baronnie

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 0 m² 149 m² 35 m² 149 m² -35 m² 275 m²
Total 310 m² 0 m² 149 m² 35 m² 149 m² -35 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 310 m² 0 m² 36 m² 35 m² 149 m² -148 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 35 m² 149 m² -184 m² 126 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 149 m² 35 m² 149 m² -35 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
329187900
SIRET
32918790000108
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320413N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Baronnie, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320413N1002, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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