Permis de construire Mixte N° 0740102300079

Permis de construire n° 0740102300079 à Annecy pour 1 434 m² de logement et locaux, 4 Avenue De Cran

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0740102300079

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102300079 porte sur un projet situé 4 Avenue De Cran. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 225 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX99. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Locaux 400 m² 209 m² 0 m² 400 m² 0 m² -191 m² 209 m²
Total 400 m² 1 434 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 034 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 209 m² 0 m² 400 m² 0 m² -191 m² 209 m²
Total locaux 400 m² 209 m² 0 m² 400 m² 0 m² -191 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 6 - - 14
- 35,7 % 21,4 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Cran, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 6 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 225 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300079, déposé en mairie d'Annecy.

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