Permis de construire Logement N° 0740102300146

Permis de construire n° 0740102300146 à Annecy pour 7 503 m² de logement, 10 Avenue De Vert Bois Cran-Gevrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2023

Dossier PC n° 0740102300146

Demandeur

SCCV CAMPUS ANNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102300146 a été délivré le 10 décembre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue De Vert Bois Cran-Gevrier. Le demandeur déclaré est SCCV CAMPUS ANNECY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 204 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 153 T1, 16 T2, 23 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM128, AM129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 536 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

7 503 m²

Variation nette

+5 403 m²

Surface totale après

7 503 m²

Logements créés

204

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM126 AM128 AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran-Gevrier

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 204 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 503 m² 7 503 m²
Locaux 2 100 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 0 m² -2 100 m² 0 m²
Total 2 100 m² 7 503 m² 0 m² 2 100 m² 0 m² 5 403 m² 7 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 204
Logements collectifs 204
En résidence 204

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
153 16 23 9 3 - 204
75,0 % 7,8 % 11,3 % 4,4 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMPUS ANNECY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988706990
SIRET
98870699000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 logements en collectif, pour 7 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue De Vert Bois Cran-Gevrier, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CAMPUS ANNECY et accordé le 10 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 153 T1, 16 T2, 23 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102300146, déposé en mairie d'Annecy.

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